A savoir avant d’acheter un appartement

Afin de vous accompagner dans l’acte d’achat de votre loft configurable, nous tenons à partager avec vous quelques notions juridiques propres à l’immobilier et leur applications pour Loji. Il nous semble important que vous soyez avertis.

L'accessibilité

La notion d’accessibilité : 

Le législateur a pris des mesures pour « favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public, marque une étape importante : elle élargie et précise l’obligation d’accessibilité aux locaux d’habitation et aux lieux de travail, ainsi qu’à la voirie publique ou privée les desservant. » (https://www.ecologie.gouv.fr/politique-laccessibilite)

Dans le cadre plus spécifique du logement neuf cela est retranscrit dans le Code de la Construction et de l’Habitation aux articles suivants …

Concrètement, tous les plans de nos lofts dit PMR sont des logements conformes à la réglementation en vigueur.

La réversibilité

A l'échelle de l'immeuble

La notion de réversibilité est souvent employée dans le monde de l’immobilier pour expliquer qu’un immeuble de bureau peut devenir un immeuble de logement, ou inversement. 

C’est vrai, mais cela recouvre une autre réalité à l’échelle de l’appartement. C’est pourquoi, chez Loji, nous préférons parler d’évolution du bâtiment dans ce cas précis.


A l'échelle de l'appartement

La notion de réversibilité à l’échelle de l’appartement est en lien direct avec la notion d’accessibilité. Nous souhaitons tous un appartement un adapté à notre vie et aisément adaptable en cas de situation d'accident de la vie. Cela est possible sous les conditions suivantes :

  • La demande doit venir de vous ;
  • Un contrat dit de « travaux modificatifs » est établi entre vous et Bouygues Immobilier ;
  • L’appartement doit rester visitable par une personne handicapée quel que soit son handicap, c’est-à-dire qu’elle doit pouvoir entrer, se rendre dans le séjour, y circuler et ressortir ;
  • Les aménagements prévus doivent être réversibles par des travaux simples ;
  • Le plan du logement avant demande de travaux et le plan après demande de travaux doivent être annexés au contrat de travaux modificatifs.

Si j'achète un loft configurable Loji, comment se déroule mon expérience ?

Votre expérience se déroule en plusieurs étapes :


Lors du choix de votre appartement, nous vous présentons toujours en premier le "LOFT PMR" qui est le plan conforme à la réglementation en vigueur. 

Toutefois, nous vous proposons d'autres choix de plans qui eux sont tous réversibles mais non accessibles. Par conséquent, nous considérons qu'à compter du moment où vous faites le choix de ces plans vous faites la demande (point 1 évoquer ci-dessus).

Questions fréquentes

01

Quelles sont mes obligations en tant que propriétaire occupant ?

Accessibilité

02

Quelles sont mes obligations en tant que bailleur ?

03

Est-ce que les travaux de réversibilités sont compliqués ?

04

Est-ce que je prends un risque en dérogeant à l'accessibilité ?

05

Est-ce que Bouygues Immobilier fera les travaux de réversibilité ?

Vous vous souhaitez en savoir plus, nous sommes à votre disposition.

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Réversibilité

A l'échelle de l'immeuble

La notion de réversibilité est souvent employée dans le monde de l’immobilier pour expliquer qu’un immeuble de bureau peut devenir un immeuble de logement, ou inversement. 

C’est vrai, mais cela recouvre une autre réalité à l’échelle de l’appartement. C’est pourquoi, chez Loji, nous préférons parler d’évolution du bâtiment dans ce cas précis.


A l'échelle de l'appartement

La notion de réversibilité à l’échelle de l’appartement est en lien direct avec la notion d’accessibilité. Nous souhaitons tous un appartement un adapté à notre vie et aisément adaptable en cas de situation d'accident de la vie. Cela est possible sous les conditions suivantes :

  • La demande doit venir de vous ;
  • Un contrat dit de « travaux modificatifs » est établi entre vous et Bouygues Immobilier ;
  • L’appartement doit rester visitable par une personne handicapée quel que soit son handicap, c’est-à-dire qu’elle doit pouvoir entrer, se rendre dans le séjour, y circuler et ressortir ;
  • Les aménagements prévus doivent être réversibles par des travaux simples ;
  • Le plan du logement avant demande de travaux et le plan après demande de travaux doivent être annexés au contrat de travaux modificatifs.